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Conditions Générales de Vente

 

Le site internet www.creadecoshop.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet.

Il permet de proposer à la vente des produits de fabrication 100% française à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CréaDécoShop et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.creadecoshop.com que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.


L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CréaDécoShop.


CréaDécoShop se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Le présent contrat est soumis à la loi Française.


Tarifs :

Les prix de nos produits sont indiqués en euro TTC (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI).
CréaDécoShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de transport ainsi que l'éventuel frais de traitement.


 

Droit de rétractation :

 

Conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L121-16), l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour nous retourner les marchandises, pour échange ou remboursement, les frais de réexpédition de la marchandise étant à la charge de l'acheteur.

Le délai de rétractation ne s'applique qu'aux produits non utilisés, non abimés et non ouverts, ils doivent nous être retournés complets dans l'emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat.


CréaDécoShop ne remboursera pas ou n'échangerera pas les articles :


  • Incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le destinataire.

  • Non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent).

 


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